Conditions Générales d'Utilisation
Applicables au site riordesign.fr
Dernière mise à jour : Avril 2025
Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet riordesign.fr (ci-après « le Site »), édité par A Minimalist Home Ltd, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 663697, opérant sous le nom commercial Rior Design, dont le siège social est établi Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland (ci-après « la Société »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
Article 2 – Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service pour les raisons suivantes :
- Opérations de maintenance technique ou mises à jour ;
- Défaillance du réseau internet ou des équipements de l'utilisateur ;
- Événements indépendants de la volonté de la Société (force majeure, actes de tiers malveillants, etc.).
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 3 – Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) ;
- Informer la Société sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte à info@riordesign.com.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toute activité qui en découle. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou des dispositions légales applicables.
Article 4 – Comportements interdits
Lors de l'utilisation du Site, il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou à ceux de tiers ;
- Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
- Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site sans autorisation écrite préalable de la Société ;
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site ;
- Porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la Société ou de tiers.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 5 – Contenu du site et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, designs, logos, descriptions de produits et tout autre élément) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La Société accorde à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable au Site, à des fins strictement privées et non commerciales.
Article 6 – Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être invités à publier des avis sur les produits achetés. En publiant un avis, l'utilisateur garantit que son contenu est sincère, personnel, fondé sur une expérience réelle et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit de publier des contenus :
- Faux, trompeurs ou diffamatoires ;
- Injurieux, discriminatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public ;
- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- À caractère publicitaire ou promotionnel pour des tiers.
La Société se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ou contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans obligation de motivation. En publiant un avis, l'utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu à des fins de communication et de promotion.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Société. Pour toute demande, contacter info@riordesign.com.
Article 8 – Responsabilité de la Société
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur des informations publiées, et se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.
La Société ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- D'une interruption temporaire ou définitive du Site ;
- De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations fournies sur le Site.
Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi applicable interdit une telle exclusion de responsabilité, notamment à l'égard des consommateurs.
Article 9 – Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Les cookies utilisés sur le Site sont décrits dans notre Politique de cookies, également disponible sur le Site.
En naviguant sur le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Pour les cookies non essentiels, le consentement est recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit irlandais, sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs résidant en France.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, l'utilisateur est invité à contacter la Société en priorité à info@riordesign.com. À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, l'utilisateur conservant le droit de saisir les juridictions de son lieu de domicile.