Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux achats effectués sur riordesign.fr
Dernière mise à jour : Avril 2025

IDENTITÉ DU VENDEUR

Dénomination sociale : A Minimalist Home Ltd | Nom commercial : Rior Design
Forme juridique : Private Limited Company (Ltd), droit irlandais
Immatriculation : No. 663697 – Companies Registration Office, Irlande
Numéro de TVA intracommunautaire : IE3669486RH
Siège social : Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland
Contact : info@riordesign.com

⚠️ Important : L'adresse du siège social est une adresse administrative uniquement. Elle n'accepte pas les retours de produits. Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client à info@riordesign.com avant tout envoi. Nous vous communiquerons l'adresse de retour appropriée.

Article 1 – Dispositions générales et champ d'application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par A Minimalist Home Ltd, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 663697, dont le siège est établi Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland, opérant sous le nom commercial Rior Design (ci-après « la Société »), sur le site internet riordesign.fr (ci-après « le Site »).

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s'appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.

1.3 Personnes concernées

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux achats effectués par des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs, c'est-à-dire à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les professionnels souhaitant passer commande sont invités à contacter la Société à info@riordesign.com.

1.4 Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes CGV sont soumises au droit irlandais. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et à la Directive 2011/83/UE, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Les consommateurs résidant en France bénéficient notamment des dispositions impératives du Code de la consommation français.

Article 2 – Conclusion du contrat en ligne

2.1 Processus de commande (double-clic)

La formation du contrat respecte le processus de double-clic imposé par la réglementation :

Premier clic : Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et accède à la page récapitulative (produits, prix TTC, frais de livraison, présentes CGV). Il vérifie et corrige son panier si nécessaire.
Deuxième clic : En cliquant sur le bouton de validation finale (« Payer maintenant », « Commander » ou libellé similaire), le Client accepte les présentes CGV sans réserve et s'engage à payer. Le contrat est alors conclu.

2.2 Confirmation de commande

Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse fournie, contenant :

Le récapitulatif de la commande (produits, prix TTC, frais de livraison) ;
Le numéro de commande ;
Les présentes CGV en pièce jointe PDF ;
Le formulaire de rétractation et ses modalités d'exercice.

Une facture électronique est transmise au Client, ce qu'il accepte expressément. Il est vivement conseillé de conserver ces documents, qui valent preuve du contrat.

2.3 Refus de commande

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : commande non conforme aux CGV, suspicion de fraude, litige en cours sur une commande précédente, ou quantités incompatibles avec une utilisation normale par un consommateur.

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix TTC et leur disponibilité sont présentés sur les fiches produits du Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de rendu sont possibles selon les écrans et conditions d'affichage.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La mise au panier ne garantit pas la disponibilité définitive. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, la Société informe le Client par e-mail, annule la commande pour le(s) produit(s) concerné(s) et procède au remboursement intégral des sommes versées pour ces produits. Si la commande comporte d'autres produits disponibles, ceux-ci sont expédiés normalement.

Article 4 – Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. Les frais de livraison, s'ils sont applicables, sont indiqués séparément lors du processus de commande et figurent dans le récapitulatif avant validation finale.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Important – Livraisons au sein de l'Union européenne : Tous les produits commandés sur riordesign.fr sont expédiés depuis notre entrepôt situé en Allemagne (Union européenne). Aucun droit de douane, taxe à l'importation ni frais douaniers supplémentaires ne sont à la charge du Client pour toute livraison effectuée dans un pays membre de l'Union européenne. Le prix TTC affiché est le prix définitif payé par le Client.

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités et délais de paiement

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de la validation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site lors du processus de commande et peuvent inclure :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) via plateforme sécurisée SSL ;
PayPal ;
Klarna ;
Bons d'achat et codes promotionnels émis par la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit être titulaire de la carte utilisée et disposer des autorisations nécessaires. Les données bancaires sont transmises via un protocole de cryptage sécurisé et ne sont pas stockées par la Société.

5.2 Sécurité des paiements

La Société peut mettre en place des procédures de vérification pour lutter contre la fraude. Dans ce cadre, le Client peut être invité à fournir des justificatifs d'identité. La commande ne sera traitée qu'après vérification complète.

5.3 Conditions pour les promotions et les offres

Les codes promotionnels et offres sont soumis aux conditions suivantes :

Les codes promotionnels ne s'appliquent qu'aux articles non déjà soldés ;
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite ;
Pour les promotions liées à un montant minimum de commande ou à une quantité spécifique d'articles, le seuil doit être atteint au sein d'une seule et même commande. Les commandes passées séparément ne peuvent pas être cumulées.

En cas de retour partiel d'une commande bénéficiant d'une promotion :

Si le retour partiel fait tomber le montant de la commande en dessous du seuil requis par la promotion, l'offre sera recalculée et la remise accordée sera annulée ou ajustée en conséquence. Le montant remboursé tiendra compte de ce recalcul.
Un produit gratuit ajouté à la commande à partir d'un certain montant doit être retourné si un retour partiel ou total fait tomber le montant de la commande en dessous du seuil défini par l'offre. À défaut de retour du produit gratuit, son prix de vente habituel sera déduit du remboursement.
Si des frais de port offerts ont été accordés en raison d'un montant minimum de commande et que ce seuil n'est plus atteint suite à un retour partiel, les frais de port seront facturés rétroactivement et déduits du montant du remboursement.

5.2 Paiement via Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna :

Paiement en plusieurs fois : Klarna vous permet de régler votre achat en mensualités flexibles d'au moins 1/24 du montant total (minimum 6,95 €), ou selon les conditions affichées lors du paiement. Pour plus d'informations sur le paiement en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations européennes standardisées relatives au crédit à la consommation, veuillez consulter le site de Klarna.
Paiement par facture : Vous recevez d'abord votre commande, puis vous disposez d'un délai de paiement de 14 jours. Les conditions de facturation sont disponibles sur le site de Klarna.

Pour plus d'informations sur Klarna et ses conditions d'utilisation, rendez-vous sur www.klarna.com/fr. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et selon les indications de la politique de confidentialité de Klarna.

Note relative à la protection des données : Si vous choisissez un service de paiement Klarna, nous vous demandons votre consentement pour transmettre à Klarna les données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu'à la vérification de votre identité et de votre solvabilité. Klarna peut avoir recours à des agences de crédit pour effectuer ces vérifications. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment directement auprès de Klarna. Le traitement de ces données est fondé sur votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison et délais

La Société livre dans les pays indiqués sur le Site lors du processus de commande. Tous les produits sont expédiés depuis notre entrepôt situé en Allemagne. Les délais de livraison estimés sont communiqués avant la validation de la commande.

La Société met tout en œuvre pour respecter ces délais indicatifs. En cas de retard non imputable au Client, ce dernier peut, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, mettre la Société en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lors du processus de commande et figurent dans le récapitulatif avant validation. La gratuité des frais de livraison peut être proposée à partir d'un certain montant de commande, tel qu'indiqué sur le Site.

6.3 Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

6.4 Réception et vérification

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits. En cas de dommage apparent ou de manquant, le Client doit :

Émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur au moment de la livraison ;
Contacter le service client à info@riordesign.com dans les meilleurs délais en joignant des photos.

L'absence de réserves au moment de la livraison n'affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe et délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des produits (dernier produit reçu en cas de commande multiple), sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai de 30 jours est plus favorable que le délai légal minimum de 14 jours prévu par la Directive 2011/83/UE.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, le Client est remboursé du prix du ou des produits ainsi que des frais de livraison aller correspondant au mode le moins onéreux proposé par la Société. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

Des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

7.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société avant l'expiration du délai de 30 jours par l'un des moyens suivants :

Par e-mail : info@riordesign.com
Par courrier : Rior Design – Service Client, A Minimalist Home Ltd, Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland
⚠️ Important : L'adresse du siège social est une adresse administrative uniquement. Elle n'accepte pas les retours de produits. Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client à info@riordesign.com avant tout envoi. Nous vous communiquerons l'adresse de retour appropriée.
En complétant le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous.

La date d'envoi de la notification fait foi. Après notification, le Client dispose de trente (30) jours pour retourner les produits.

7.4 État des produits retournés

Les produits retournés ne doivent pas avoir fait l'objet d'un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement — c'est-à-dire un usage comparable à ce qui serait raisonnablement effectué en magasin avant achat. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet usage, la Société se réserve le droit d'imputer cette dépréciation sur le montant du remboursement, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

7.5 Remboursement

La Société procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits retournés, selon la date la plus tardive. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Rior Design – Service Client
A Minimalist Home Ltd, Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland
E-mail : info@riordesign.com

Je soussigné(e) vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Désignation du produit : ________________________________________________
Numéro de commande : ___________________________________________________
Date de commande : _____________________________________________________
Date de réception : _____________________________________________________
Nom et prénom : ________________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________
Signature (envoi papier uniquement) : _____________________________________
Date : _________________________________________________________________

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, la Société répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance d'un produit neuf.

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts ou dommages résultant des causes suivantes, qui sont exclues du champ d'application de la garantie par l'effet de la loi :

L'usure normale résultant de l'utilisation ordinaire du produit au fil du temps ;
Les dommages causés par une utilisation incorrecte, négligente ou abusive du produit (notamment l'exposition à des produits chimiques, à l'eau, à des cosmétiques ou à une force physique excessive) ;
Les dommages résultant du non-respect des instructions d'entretien ou de maintenance fournies avec le produit ;
Les modifications, réparations ou altérations effectuées par le Client ou par un tiers non autorisé ;
Les dommages accidentels (chutes, chocs, rayures) survenus après la livraison ;
Les variations naturelles des matériaux d'origine naturelle (perles, nacre, pierres, etc.), qui sont des caractéristiques inhérentes au matériau et ne constituent pas des défauts.

Ces précisions reflètent les limites légales de la garantie légale de conformité et ne restreignent en aucun cas les droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie contre les vices cachés et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie commerciale volontaire – 365 jours

En sus des garanties légales, et sans y déroger, Rior Design offre une garantie commerciale volontaire de 365 jours à compter de la date d'achat sur tous les produits vendus sur le Site. Dans ce cadre, Rior Design s'engage à réparer ou remplacer tout produit présentant un défaut de fabrication.

Cette garantie commerciale ne couvre pas :

Les déformations résultant d'une utilisation incorrecte (ex. : déformation d'une bague) ;
Les dommages causés par une utilisation inappropriée (rayures, décolorations dues à des produits chimiques, à l'eau ou au maquillage) ;
L'usure normale et le vieillissement naturel des matériaux ;
Le manque d'entretien ou la saleté ;
Les variations naturelles des matériaux d'origine naturelle (perles, nacre, etc.), qui ne constituent pas des défauts.

La garantie commerciale est valable une seule fois par article. Les produits offerts à titre de cadeaux (produits gratuits inclus dans une commande dans le cadre d'une offre promotionnelle) sont exclus de cette garantie commerciale. Pour bénéficier de la garantie commerciale sur un produit acheté, contacter le service client à info@riordesign.com.

Textes légaux de référence :

Art. L. 217-4 Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Art. L. 217-12 Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine [...] »

Art. 1648 Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Responsable du traitement

A Minimalist Home Ltd, Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland – contact : info@riordesign.com. En tant que société immatriculée en Irlande, notre autorité de contrôle principale au titre du RGPD est la Commission irlandaise de protection des données (DPC) — www.dataprotection.ie. Les consommateurs résidant en France peuvent également saisir la CNIL — www.cnil.fr.

9.2 Données collectées et finalités

La Société collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à l'envoi de communications marketing (sous réserve du consentement explicite du Client) et au respect de ses obligations légales.

9.3 Base légale (article 6 RGPD)

Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation ;
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales ;
Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service ;
Consentement : marketing par e-mail et par SMS — recueilli via une case à cocher non pré-cochée lors de la commande.

9.4 Destinataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeurs) et aux autorités compétentes en cas d'obligation légale. La Société ne vend pas les données de ses clients.

9.5 Durée de conservation

Les données relatives aux commandes sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales comptables et fiscales applicables.

9.6 Marketing par SMS

Le Client ne reçoit des communications marketing par SMS que s'il a donné son consentement explicite via une case à cocher non pré-cochée lors du processus de commande ou via un formulaire d'inscription dédié. En cas de consentement, le Client accepte de recevoir des notifications textuelles récurrentes (confirmations de commande, rappels de panier abandonné, offres promotionnelles, demandes d'avis).

Ce consentement est librement révocable à tout moment en répondant STOP à tout message reçu ou via le lien de désabonnement fourni. La fréquence des messages est variable. La Société ne facture pas ce service. Les tarifs de l'opérateur mobile du Client peuvent s'appliquer. Pour toute question : info@riordesign.com.

La Société peut modifier le numéro ou code court utilisé pour l'envoi des messages et en informera le Client. Dans l'intervalle, les réponses envoyées à un numéro modifié (y compris les demandes STOP) pourraient ne pas être reçues, sans engagement de responsabilité de la Société dans les limites autorisées par la loi.

9.7 Cookies

Le Site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (notamment le suivi du panier et la détection des abandons de commande). La politique de cookies complète est disponible dans notre Politique de Confidentialité sur le Site.

9.8 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de définir des directives post-mortem ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
Droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou toute autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ses droits, le Client adresse une demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité à : info@riordesign.com ou par courrier à : Rior Design – Service Client, A Minimalist Home Ltd, Ground Floor, 71 Lower Baggot Street, Dublin D02 P593, Ireland. Réponse sous un (1) mois.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marques, noms de domaine, images, photographies, vidéos, textes, designs, descriptions de produits et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

La vente de produits sur le Site n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client, sauf mention contraire spécifique sur la fiche produit.

Article 11 – Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits armés, décisions gouvernementales, défaillances des réseaux échappant à son contrôle). La Société informe le Client dès que possible et recherche une solution alternative.

Article 12 – Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, d'une modification non autorisée du produit par le Client, ou d'une négligence manifeste du Client dans l'entretien ou l'usage du produit.

Ces dispositions ne sauraient en aucun cas restreindre ou exclure les droits légaux dont dispose le Client consommateur en vertu des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence, notamment au titre des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 13 – Suspension et résiliation de compte

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV ou aux dispositions légales applicables. Toute personne dont le compte est suspendu ne pourra créer un nouveau compte sans autorisation préalable.

Article 14 – Archivage et preuve

Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions intervenues, sauf preuve contraire. Les communications, commandes et factures sont archivés pendant cinq (5) ans sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1360 du Code civil. Le Client peut y accéder sur demande à info@riordesign.com.

Article 15 – Nullité partielle et modification des CGV

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions. La tolérance de la Société à l'égard du non-respect de l'une quelconque des dispositions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 – Droit applicable et résolution des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais, sous réserve de l'application des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne protégeant les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne.

16.2 Service client – résolution amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client : info@riordesign.com, disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h. La Société s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

16.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les meilleurs délais à compter de la mise en place de ce service par la Société. En attendant, le Client peut contacter le service client à info@riordesign.com pour toute tentative de résolution amiable.

16.4 Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16.5 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. Le consommateur peut toujours saisir les juridictions du lieu de son domicile.